Le risque juridique de Parsys Télémédecine a-t-il échappé à Wiseed ?

La plateforme d’Equity Crowdfunding française Wiseed nous informe en détails sur son site web, des 3 étapes de son processus de sélection des projets qu’elle reçoit, préalable à l’organisation de leur levée de fonds :

Étape #1 : Une revue initiale de chaque dossier reçu pour valider son intérêt, sa conformité et sa pertinence par rapport aux 3 valeurs de la plateforme : sociétale, environnementale et sociale

Étape #2 : Un vote de la communauté pour connaître son avis et aussi déterminer les chances de succès de la future collecte

Étape #3 : Un audit approfondi afin de définir le niveau de risque pour permettre aux investisseurs d’investir en toute transparence et donc en toute connaissance.

Ce travail des équipes de Wiseed n’a cependant pas permis d’anticiper la fin tragique de NewWind au premier trimestre 2017.

J’avais déjà évoqué la mise en Redressement Judiciaire par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, de la société bretonne qui avait collecté début 2015, 690 000 euros auprès de 583 investisseurs sur Wiseed. Faute d’un repreneur, la start-up a finalement été liquidée par un nouveau jugement du 8 mars 2017. Ses actifs immatériels risquent ainsi d’être dispersés aux 4 vents des plus offrants, sans que cela puisse profiter finalement aux Wiseeders.

Tous les investisseurs de NewWind ont perdu définitivement tout espoir de récupérer totalement ou partiellement leur argent.

Dans une volonté de transparence que l’on ne peut que saluer, Wiseed a publié le 20 avril 2017 sur son blog, le témoignage de l’un d’entre eux, Olivier Hamon, ce qui a suscité de nombreux commentaires.

Thierry Merquiol, cofondateur de Wiseed, a notamment commenté :

On pourrait imaginer l’inverse comme sur quelques plateformes nord-américaines (www.angelist.com par exemple): accepter tous les dossiers et laisser le soin à la communauté de choisir de suivre les plus « bankable ». Cette approche plus statistique est assez culturelle.

À cette occasion, j’ai voulu tester le travail de due diligence interne de Wiseed en examinant d’un peu plus près, la seule campagne d’Equity Crowdfunding en cours, celle de Parsys Télémédecine. Elle cherche à lever 300 000 euros avec un minimum de 100 000 euros. Tant que l’objectif financier n’est pas atteint, Wiseed n’affiche pas le montant collecté.

Parsys Télémédecine a été créée en 2010. Elle a développé une station transportable permettant à des personnes non diplômées en médecine mais formées à son utilisation, d’effectuer des diagnostiques médicaux à distance : électrocardiogramme, pression artérielle, taux d’oxygène dans le sang, etc… avant de transmettre les résultats à un médecin qui pourra communiquer en option par vidéo conférence si nécessaire.

J’ai tout d’abord demandé à un investisseur individuel potentiel inscrit sur la plateforme Wiseed et lecteur fidèle actif de ce blog, Fabien Raynaud, de nous donner son avis, que je publie avec son accord :

Sur ce projet, mon inquiétude portait surtout sur le prix de la mallette, l’accessibilité des fonctions de video-conf dans des endroits reculés, et surtout la marge que pouvait faire l’entreprise. Par rapport au business-model, je le trouve trop focalisé sur le matériel vendu ; je ne suis pas persuadé que cela suffise pour la réussite de l’entreprise.

Mais plus grave, j’ai découvert que Parsys Télémédecine nous cachait le risque d’un procès potentiellement coûteux en Californie !

La société californienne My Nemesys LLC représentée par son avocat spécialisé en brevets Steven A. Nielsen de Nielsen Patents à Larkspur, a déposé une plainte pour violation de brevet et a demandé le 6 avril 2017, l’organisation d’un procès avec jury contre Parsys Télémédecine auprès d’un tribunal à San Francisco.

Cette affaire, qu’elle qu’en soit l’issue, pourrait coûter très chère à Parsys Télémédecine et l’empêcher d’exécuter le plan de développement qu’elle a promis à ses futurs investisseurs sur Wiseed et qui inclut une demande d’homologation auprès de la FDA aux US.

Ce risque n’a pas été identifié, publiquement au moins par Wiseed, alors espérons que Parsys Télémédecine ne termine pas de la même façon que NewWind !


Bullshit detector
Le risque juridique de Parsys Télémédecine a-t-il échappé à Wiseed ?

2 réflexions au sujet de « Le risque juridique de Parsys Télémédecine a-t-il échappé à Wiseed ? »

  1. Bonjour Michel, merci pour votre bienveillance et vos questions, c’est louable même s’il faut toujours avoir une « présomption d’innocence » a priori envers les entrepreneurs. Nous (le dirigeant et WiSEED) avons fait nos recherches et pouvons vous rassurer. Le brevet dont il serait question est un mécanisme permettant de faire un électrocardiogramme (ECG) par groupe de 2 électrodes… rien à voir avec ce que Parsys Télémédecine fait. La société n’aurait aucun mal à se défendre s’il y avait une procédure (et à ce jour il n’y en a pas) et à prouver que le brevet n’est pas handicapant pour un accès au marché US. Parsys Télémédecine reste en veille, tout comme nous, mais cette plainte ne nous paraît pas sérieuse. N’hésitez pas à continuer la discussion sur https://www.wiseed.com/fr/startups/parsys-telemedecine/commentaires

    1. Bonjour Yannig,

      Merci pour votre commentaire en tant que représentant de Wiseed.

      Il y a bien le début et la continuation (voir ci-dessous) d’une procédure engagée auprès de ce tribunal de San Francisco :

      CLERK’S NOTICE OF IMPENDING REASSIGNMENT TO A U.S. DISTRICT COURT JUDGE: The Clerk of this Court will now randomly reassign this case to a District Judge because either (1) a party has not consented to the jurisdiction of a Magistrate Judge, or (2) time is of the essence in deciding a pending judicial action for which the necessary consents to Magistrate Judge jurisdiction have not been secured. You will be informed by separate notice of the district judge to whom this case is reassigned. ALL HEARING DATES PRESENTLY SCHEDULED BEFORE THE CURRENT MAGISTRATE JUDGE ARE VACATED AND SHOULD BE RE-NOTICED FOR HEARING BEFORE THE JUDGE TO WHOM THIS CASE IS REASSIGNED. This is a text only docket entry; there is no document associated with this notice. (ofr, COURT STAFF) (Filed on 4/17/2017) (Entered: 04/17/2017)

      https://www.plainsite.org/dockets/34sx7m7ds/california-northern-district-court/my-nemesis-llc-v-parsys-telemedicine/

      Je pense que seul un avocat spécialisé dans les brevets américains peut maintenant faire un diagnostic sérieux et autorisé du risque (ou son absence) encouru par Parsys Télémédecine. Je ne suis pas sûr que Parsys pourra longtemps en faire l’économie…

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