Dites-nous Nicolas Théry, président du CM11-CIC, reprendriez-vous le risque d’un soupçon de blanchiment d’argent après l’ICO de DomRaider ?

ICOs are vulnerable to money laundering and terrorist financing (ML/TF) risks due to the anonymous nature of the transactions, and the ease with which large sums of monies may be raised in a short period of time. (Communiqué de l’Autorité Monétaire de Singapour ou MAS – 01/08/2017)

Dans mon dernier post au sujet de la néobanque Hush, j’avais écrit :

une plateforme pour acheter et vendre des cryptomonnaies en échange de la monnaie-fiat, sans frais et sans tracas et même en toute transparence pour décourager les nombreux « blanchisseurs » majoritairement russes et chinois

Est-ce cette phrase qui aurait heurté la susceptibilité de DomRaider ? Moins d’une heure après sa publication, un commentaire anonyme sous une fausse identité était publié en dessous de cet article dont l’adresse IP visible, me signalait qu’il venait du siège de DomRaider :

En matière de nom, vous en connaissez un rayon Michel : le nom de votre « bullshit detector » est non seulement imprononçable, compliqué à orthographier correctement et fait plus penser.
Un business qui sent la chnek à vrai dire.

Bisous.

Visiblement, j’avais dû toucher involontairement un nerf particulièrement sensible, pour que DomRaider se sente spécifiquement visée au point aussi facilement d’en oublier pour la première fois, leur règle de prudence habituelle de recourir à une adresse IP non localisable.

Vous ne l’aurez pas lu, cher ami lecteur, car ma ligne de conduite implicite en matière de commentaires est d’effacer tout texte anonyme, qui plus est ne faisant pas avancer le débat d’idées autour de mes analyses offertes.

En réponse à cette impolitesse à connotation sexuelle que je considère tout simplement puérile, j’ai poursuivi mes recherches peut-être encore plus motivé…

Quel serait le rapport entre les chinois, les russes et DomRaider ?

Dans un article du quotidien La Montagne du 30 janvier 2018, le président de DomRaider, Tristan Colombet nous confirme :

La Russie et la Chine ont notamment été très actifs

avant de préciser un peu plus loin, toujours dans le même interview réalisé par Arthur Cesbron :

Pour sécuriser la levée de fonds, on a tout converti en euros en fin d’année

Que sont devenues ces dizaines de millions d’euros convertis fin 2017 ?

Quid du rôle de la banque dans la gestion des fonds de ses clients professionnels, dont la provenance n’est pas clairement établie

Les soupçons à priori de blanchiment lors de toute ICO sont inévitables face aux montants importants en jeu, sachant qu’il est impossible d’identifier avec certitude le nom et l’adresse personnelle de chaque participant, encore moins l’origine de ses fonds. L’absence de l’utilisation d’une blockchain publique ne fait que rendre plus opaques et suspects ces mouvements monétaires.

En octobre 2009, la Fédération Française Bancaire avait déjà publié un mini guide qui est toujours d’actualité. Il est intitulé : La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Je vous livre ce court extrait :

Pourquoi la banque doit-elle déclarer un soupçon à Tracfin ?

C’est une obligation légale. Le fait pour une banque et ses collaborateurs de participer ou de faciliter une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme est passible de sanctions pénales et disciplinaires

Le CIC, banque privée appartenant au Groupe du Crédit Mutuel, dont le président est Nicolas Théry, est mentionné page 13 comme partenaire bancaire de DomRaider dans le livre blanc de son ICO.

Le banquier peut bien sûr prendre le risque d’accepter de gérer cet argent au nom de son client en faisant semblant de ne rien remarquer ou de se pincer le nez avec une pince à linge en or massif central.

Mais il a surtout l’obligation légale d’informer le service spécialisé de Bercy Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) de cette situation même aussi inédite qu’exceptionnelle à Clermont-Ferrand.

Le CIC a déjà été pris la main dans le pot de confiture d’oseilles avec le scandale de blanchiment en 2013 impliquant la Banque Pasche. Alors il est tout à fait légitime de se poser la question introduite en titre de ce post, une nouvelle fois.

Je ne suis pas le seul à m’interroger, aussi de manière générale, sur le lien potentiel entre ICO’s et opérations de blanchiment. La Loi sur le Blanchiment d’Argent, plus connu en Suisse sous le nom de LBA est omniprésente, quelle que soit la classe des tokens retenue, dans ce guide de 11 pages publié le 16 février 2018 par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers :

Les risques de blanchiment d’argent sont particulièrement élevés dans un système organisé de manière décentralisée sur la base de la blockchain, dans lequel les valeurs patrimoniales peuvent être transmises de façon anonyme.

Quant à l’autorité publique française AMF, elle a publié le 22 février 2018, la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les ICO’s. Si la Suisse s’appuie principalement sur un arsenal juridique existant, l’AMF préconise l’adoption d’une nouvelle législation. Concernant le blanchiment, elle prend tout autant, il faut le souligner, le problème à bras-le-corps, en écrivant :

Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

J’ai bien noté les règles appliquées par le CIC concernant le blanchiment d’argent dans son rapport intitulé Document de référence & Rapport financier annuel 2016. Le terme blanchiment est utilisé à 11 reprises !

Malheureusement trop générales, elles ne nous éclairent pas du tout sur les contrôles effectués par le CIC à la suite de l’ICO de DomRaider avant d’accepter tout argent provenant de cette opération financière exceptionnelle.

Ces vérifications sont nécessaires afin d’éviter tout risque de nouveau soupçon de participation même involontaire, à une potentielle opération de blanchiment. C’est pour cela que j’ai posé la question :

Dites-nous Nicolas Théry, président du CM11-CIC, reprendriez-vous le risque d’un soupçon de blanchiment d’argent après l’ICO de DomRaider ?

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Dites-nous Nicolas Théry, président du CM11-CIC, reprendriez-vous le risque d’un soupçon de blanchiment d’argent après l’ICO de DomRaider ?

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