Après DomRaider, l’autonomie des ICO potentiellement remise en cause par l’AMF

Quand j’ai écrit mon dernier article sur DomRaider, j’ai terminé par les mots À suivre. Je n’ai pas pensé que j’écrirais aussi vite et à nouveau sur DomRaider. Il faudra certainement plusieurs mois et la certification de ses comptes annuels 2017 par le commissaire aux comptes KPMG, pour savoir exactement le nombre de tokens vendus et à quel prix moyen ils l’ont été. Nous saurons enfin peut-être la vérité…

Je croyais avoir compris qu’il y a sur le marché 1 300 000 de tokens DRT après une lecture (trop) rapide de la bourse d’échange Coinmarketcap. En fait ce sont bien plus d’un milliard de jetons qui ont été émis, 1 300 000 000 de tokens exactement.

Les nouveaux princes autoproclamés des ICO peuvent battre monnaie même virtuelle, en toute impunité, sans avoir à en référer à l’État français.

DomRaider a reçu au mois d’octobre, le label ICO-TRUXT de l’agence de notation du numérique non reconnue officiellement Exaegis, cette dernière échappant pour l’instant à la qualification d’agence de notation, telle que définie par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et par voie de conséquence, à ses nombreuses contraintes règlementaires et financières associées. Elle n’a donc encore aucun compte à lui rendre et nous allons le voir ensemble, parfois en pratique, cela peut carrément déraper.

Exaegis, s’est associée officiellement, pour faire son travail d’évaluation de DomRaider, à  Laurent Leloup de la société Chaineum, qui est également… un advisor officiel de DomRaider. Alors sans surprises, le résultat est globalement positif malgré la descente aux enfers du cours du DRT, mais cela aurait pu en rester là.

C’était sans compter sur la vigilance de plusieurs professionnels qui nous ont alertés publiquement sur Twitter, de l’anormalité de cette situation. En voici un florilège :

CryptoFR : Le « label » ICO-TRUXT lancé par Exaegis et Laurent Leloup (Chaineum), advisor de DomRaider, a été attribué à… #DomRaider. Etonnant, non ?  (18/10/2017)

Clément Jeanneau : Comment justifiez-vous que votre auditeur qui a délivré votre label sur @domraider , soit également fournisseur et conseiller de cette même ICO ? (20/10/2017)

Alex Stachtchenko : Vous ne voyez pas le problème à attribuer un label qualité à un projet dont l’advisor est le co-créateur dudit label ? #conflitdintérêt (26/10/2017)

Comme je l’écrivais dans mon deuxième post sur DomRaider :

Je pense que les autorités publiques de régulation des marchés ont été prises de vitesse avec cette ICO inédite au moins par son montant et qu’elles n’ont pas eu le temps de fixer les règles du jeu ou à minima de publier les bonnes pratiques.

Mais il n’est jamais trop tard après tout pour bien faire. L’autorité publique de surveillance en France des ICO, toujours l’AMF, a publié un communiqué le 26 octobre, pour lancer une consultation sur les Initial Coin Offerings.

3 pistes de régulation y sont évoquées.

– Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ;

– Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ;

– Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.

Personnellement, je verrais bien une 4ème piste : calquer les règles existantes de l‘Equity Crowdfunding sur celles en devenir des ICO, particulièrement concernant la limite du montant d’euros levés (2,5 millions d’euros par an depuis fin 2016).

Est-il normal de pouvoir lever sans limite, des dizaines de millions d’euros, même via des crypto-monnaies, pour des projets qui n’existent le plus souvent que sur plan ?

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